Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service GenLeads (ci-après "le Service"), édité par Nicolas Guigay (micro-entrepreneur), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

3. Description du Service

GenLeads est une plateforme SaaS de génération de leads locaux pour la prospection commerciale. Le Service permet de rechercher des informations publiques sur des entreprises locales (via Google Maps Places API), de les organiser et de les gérer au sein d'un espace de travail dédié.

Le Service est accessible par abonnement mensuel ou via l'achat de crédits à la demande. Une période d'essai gratuite est disponible à l'inscription.

4. Inscription et compte

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Tout compte créé avec des informations frauduleuses pourra être suspendu sans préavis.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et agir en capacité professionnelle pour utiliser le Service.

5. Abonnements, crédits et paiement

Le Service fonctionne sur un système de crédits. Chaque recherche consomme un nombre défini de crédits selon le plan souscrit.

• Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement à la date anniversaire
• Les crédits d'abonnement sont remis à zéro chaque mois ; ils ne sont pas reportables
• Les crédits achetés séparément (packs) n'expirent pas
• Les paiements sont traités par Stripe. Aucune information bancaire n'est stockée par GenLeads
• En cas d'échec de paiement, votre abonnement peut être suspendu après un délai de 72 heures
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre profil ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec votre consentement avant l'expiration du délai de rétractation.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et dans le respect des présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Contourner les limitations du Service (crédits, rate limiting, etc.)
• Revendre ou redistribuer les données collectées sans autorisation
• Utiliser les données collectées en violation du RGPD ou des droits des tiers
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Effectuer du scraping automatisé ou des attaques sur l'infrastructure du Service

Les données collectées via le Service proviennent de sources publiques (Google Maps). Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de ces données, notamment dans le cadre de la prospection commerciale (respect de la législation anti-spam, RGPD, etc.).

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code source, ses logos et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de Nicolas Guigay. Toute reproduction, représentation ou distribution sans autorisation expresse est interdite.

L'utilisation du Service vous confère une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour accéder au Service dans le cadre des présentes CGU.

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, avec ou sans préavis.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état", sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude des données collectées. Les informations provenant de Google Maps Places API peuvent être incomplètes ou inexactes.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à réclamation.

Nous ne sommes pas responsables de l'usage que vous faites des données collectées via le Service.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à contact@gen-leads.app. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification sur le Service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@gen-leads.app